Retour aux permis de construire de Moussac

Permis de construire Locaux N° 03018423V0002

Permis de construire à Moussac pour 180 m² de locaux - 1D Rue De L Egalite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1D Rue De L Egalite, Moussac (30190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMP et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018423V0002, instruit par la commune de Moussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 03018423V0002

Demandeur

SMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018423V0002, délivré le 20 mars 2023 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1D Rue De L Egalite, Moussac (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1423, D1427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1423 D1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	60 m²	180 m²	60 m²	120 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948716295
SIRET: 94871629500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018423V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1D Rue De L Egalite, Moussac (30190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMP et accordé le 20 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018423V0002, instruit par la commune de Moussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussac

PC n°0301842500007 Locaux Autorisé

Rue De L'egalite

Moussac (30190)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 434 m² SDP COMMUNE DE MOUSSAC

PC n°0301842500011 Logement Commencé

3 Rue De La Carrière De L'olivette

Moussac (30190)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 95 m² SDP

PC n°0301842500009 Logement Commencé

24 Chemin Des Lezards

Moussac (30190)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°0301842500006 Locaux Autorisé

Rue Des Melias

Moussac (30190)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 248 m² SDP COMMUNE DE MOUSSAC

PC n°0301842500008 Logement Autorisé

3 Rue De La Gare

Moussac (30190)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0301842500002 Locaux Autorisé

1 Rue Champeau Z.a. ""Peire Plantade""

Moussac (30190)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moussac

Permis d'aménager à Moussac

5 autorisations

Permis de démolir à Moussac

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussac

Autres types d'autorisations à Moussac

Caractéristiques du projet