Permis de construire n° 0301842500006 à Moussac pour 248 m² de locaux, Rue Des Melias
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0301842500006
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301842500006 a été délivré le 21 novembre 2025 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Melias. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUSSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A410. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001845
- SIRET
- 21300184500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301842500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |