Permis de construire Logement N° 03018418N0004

Permis de construire à Moussac pour 335 m² de logement - Chemin Des Lezards Avenue Des Loisirs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03018418N0004

Demandeur

SCI ADEL

Cette page présente le permis de construire n° 03018418N0004, délivré le 26 juillet 2018 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Lezards Avenue Des Loisirs, Moussac (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B509, B526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B509 B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Loisirs

Territoire administratif

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 475 m²
Total 140 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452147473
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018418N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Lezards Avenue Des Loisirs, Moussac (30190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADEL et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018418N0004, instruit par la commune de Moussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moussac

Autres types d'autorisations à Moussac