Permis de construire Locaux N° 03018413N0047

Permis de construire n° 03018413N0047 à Moussac pour 390 m² de locaux, Rte De Font Barre Rd 18

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03018413N0047

Demandeur

EARL LOU JAS DE BACCHUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018413N0047, délivré le 12 décembre 2013 à Moussac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Font Barre Rd 18. La demande émane de EARL LOU JAS DE BACCHUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 910 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussac Code postal 30190 Identifiant INSEE 30184
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOU JAS DE BACCHUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432426336
SIRET
43242633600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MOUSSAC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018413N0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Font Barre Rd 18, à Moussac (30190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LOU JAS DE BACCHUS et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018413N0047, déposé en mairie de Moussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moussac

Autres types d'autorisations à Moussac