Permis de construire n° 0301842500007 à Moussac pour 434 m² de locaux, Rue De L'egalite
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0301842500007
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'egalite, le permis de construire n° 0301842500007 a été délivré le 16 février 2026 à Moussac (Gard, Occitanie). COMMUNE DE MOUSSAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D760. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 257 m² |
| Total | 823 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 823 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001845
- SIRET
- 21300184500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301842500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |