Permis de construire Logement N° 02539720C0015

Permis de construire n° 02539720C0015 à Montferrand-le-Château pour 339 m² de logement, Rue Du Pont Des Margots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 mars 2021

Dossier PC n° 02539720C0015

Demandeur

WANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2021 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539720C0015 porte sur un projet situé Rue Du Pont Des Margots. Le dossier a été déposé par WANI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534628763
SIRET
53462876300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539720C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Des Margots, à Montferrand-le-Château (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WANI ; la décision est intervenue le 8 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539720C0015, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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