Permis de construire n° 02539713C0001 à Montferrand-le-Château pour 1 255 m² de locaux, Sur La Fontaine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 02539713C0001
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02539713C0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Fontaine. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO81, AO82. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 255 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 255 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401502877
- SIRET
- 40150287700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |