Permis de construire Logement N° 02539725C0003

Permis de construire n° 02539725C0003 à Montferrand-le-Château pour 388 m² de logement, 78 Rue De Besancon La Baraque

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 02539725C0003

Demandeur

FCN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539725C0003 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé 78 Rue De Besancon La Baraque. Le projet est porté par FCN IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque

Territoires administratifs

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 5 m² 383 m² 44 m² 383 m² -39 m² 388 m²
Total 427 m² 5 m² 383 m² 44 m² 383 m² -39 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCN IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888234507
SIRET
88823450700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MISEREY SALINES (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539725C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue De Besancon La Baraque, à Montferrand-le-Château (25320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FCN IMMO et accordé le 17 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539725C0003, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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