Déclaration préalable Logement N° 02539724C0069

Déclaration préalable n° 02539724C0069 à Montferrand-le-Château pour 63 m² de logement, 1 Rue De La Beduque

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 02539724C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2025 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02539724C0069 porte sur un projet situé 1 Rue De La Beduque.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539724C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Beduque, à Montferrand-le-Château (25320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539724C0069, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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