Permis de construire Logement N° 02539714C0030

Permis de construire n° 02539714C0030 à Montferrand-le-Château pour 1 031 m² de logement, Eco Quartier Pasteur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 02539714C0030

Demandeur

SARL B.D.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539714C0030 porte sur un projet situé Eco Quartier Pasteur. Le projet est porté par SARL B.D.P.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI150. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier Pasteur

Territoires administratifs

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 - 9
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.D.P

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491710307
SIRET
49171030700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FRAMBOUHANS (25140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539714C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eco Quartier Pasteur, à Montferrand-le-Château (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL B.D.P ; la décision est intervenue le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539714C0030, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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