Permis de construire Logement N° 02539715C0012

Permis de construire n° 02539715C0012 à Montferrand-le-Château pour 1 473 m² de logement, Eco Quartier Pasteur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 02539715C0012

Demandeur

SARL B.D.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02539715C0012, délivré le 17 mars 2016 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Eco Quartier Pasteur. SARL B.D.P figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrand-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - 4 - 18
- 22,2 % 55,6 % - 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.D.P

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491710307
SIRET
49171030700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FRAMBOUHANS (25140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02539715C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Eco Quartier Pasteur, à Montferrand-le-Château (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL B.D.P et accordé le 17 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539715C0012, déposé en mairie de Montferrand-le-Château.

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