Permis de construire à Montferrand-le-Château pour 6 360 m² de locaux - 18 Route D'avanne Parts Du Bas Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2020
Dossier PC n° 02539719C0006
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Cette page présente le permis de construire n° 02539719C0006, délivré le 8 février 2020 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Route D'avanne Parts Du Bas Bois, Montferrand-le-Château (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 360 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC91, AC95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parts Du Bas Bois
Territoire administratif
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
| Total | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400720264
- SIRET
- 40072026400029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |