Permis de construire n° 02539719C0006 à Montferrand-le-Château pour 6 360 m² de locaux, 18 Route D'avanne Parts Du Bas Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2020
Dossier PC n° 02539719C0006
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02539719C0006, délivré le 8 février 2020 à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Route D'avanne Parts Du Bas Bois. Le projet est porté par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 360 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC91, AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parts Du Bas Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
| Total | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
| Total locaux | 5 703 m² | 6 360 m² | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 4 759 m² | 10 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400720264
- SIRET
- 40072026400029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539719C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |