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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Merceuil

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 55 autorisations : 53 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Merceuil occupe la 101e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,3 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

55

Permis de construire

53

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Merceuil

Retrouvez l'ensemble des 53 permis de construire délivrés à Merceuil. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Merceuil
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Louis Courtot De Cissey, Merceuil (21190) PC Logement AD38 — 556 m² 129 m² 2026/07/20
Rue Louis Courtot De Cissey, Merceuil (21190) PC Logement ZH171, ZH173 — 1 605 m² 150 m² 2026/03/26
Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo, Merceuil (21190) DP Locaux A408 Engie Mobilites Electriques Société 143 269 m² 14 m² 2026/01/30
Aire De Beaune, Merceuil (21190) DP Locaux A408 — — 14 m² 2026/01/15
Les Petits Meix, Merceuil (21190) PC Logement AD120 — 11 428 m² 38 m² 2025/02/28
5 Rue Gustave Boucheron, Merceuil (21190) PC Logement AB131 — 2 070 m² 132 m² 2025/01/13
19 Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Locaux AB139 Commune De Merceuil Commune/EPCI 1 572 m² 262 m² 2024/11/25
5 Rue Du Champ Du Camp, Merceuil (21190) PC Locaux ZK180, ZK181 SARL Bruandet Société 4 591 m² 120 m² 2024/01/19
Autoroute A6 Bois De Servotte, Merceuil (21190) DP Locaux — Engie Mobilites Electriques Société — 10 m² 2023/11/17
2 A Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux AC71, AC72 — 5 110 m² 81 m² 2023/05/25
4 B Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) DP Locaux AB55 — 1 134 m² 18 m² 2023/02/07
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1255 T.m.g. Soc. civile 761 m² 97 m² 2022/08/22
14 Rue George Faivre, Merceuil (21190) PC Locaux AD116 — 15 646 m² 299 m² 2022/07/07
La Couture, Merceuil (21190) PC Locaux ZD58, ZD59 Cissey Chouette Société 31 360 m² 954 m² 2022/01/17
3 Rue Du Chateau Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A449, A450 Jane Eyre Société 3 438 m² 64 m² 2021/12/31
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F626 — 1 053 m² 161 m² 2021/12/10
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB108, ZB109 — 1 087 m² 157 m² 2021/11/12
La Couture, Merceuil (21190) DP Locaux ZD58, ZD59 Cissey Chouette Société 31 360 m² 458 m² 2021/08/12
Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PC Logement ZB69 — 16 810 m² 129 m² 2021/08/11
A6 Aire De Beaune Tally, Merceuil (21190) DP Locaux A687 Total Marketing France Société 61 683 m² 10 m² 2021/07/15
2 Rue Louis Courtot Hameau De Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A119, A120 — 1 530 m² 72 m² 2021/07/13
4 Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Locaux E1096, E939 — 652 m² 26 m² 2021/06/21
1 Impasse Des Aromes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) DP Locaux F1132, F1155 — 1 130 m² 21 m² 2021/06/17
13 Rue De La Maronniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 — 3 260 m² 98 m² 2021/06/01
13 Rue De La Marroniere, Merceuil (21190) PC Logement ZN128 — 3 260 m² 168 m² 2021/05/05
Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Locaux E1157 Commune De Merceuil Commune/EPCI 2 014 m² 189 m² 2020/07/06
Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F627, F628 — 1 481 m² 149 m² 2020/07/01
6 Rue Edmond Quantin Cissey, Merceuil (21190) PC Logement A433, A626 — 1 503 m² 148 m² 2020/06/25
7 Rue Des Varennes Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Locaux ZL168 — 4 149 m² 150 m² 2020/02/28
Rue Edmond Quantin Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement A427, A547 — 1 099 m² 92 m² 2019/12/31
4 Rue De La Planche De Pierr, Merceuil (21190) PC Locaux E102, E103 SCI Julia SCI 1 116 m² 93 m² 2019/07/24
Aire De Beaune -, Merceuil (21190) PC Locaux A408 Autogrill Cote France Société 143 269 m² 195 m² 2019/01/02
Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190) PC Locaux A409 Autogrill Cote France Société 133 189 m² 1 403 m² 2018/12/28
Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement ZN161 — 1 980 m² 144 m² 2018/08/09
16 Bis Planche De Pierre, Merceuil (21190) PC Logement E1155 — — 89 m² 2018/08/08
Chemin Neuf Hameau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1225 — 417 m² 131 m² 2018/08/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1228 — 504 m² 98 m² 2018/04/12
Les Petits Meix Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A107, A108 Earl Dury Millot Société 13 753 m² 120 m² 2017/12/06
Rue Jacques Copeau Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1065, F141 — 3 820 m² 101 m² 2017/11/27
Rue Du Genet, Merceuil (21190) PC Logement E1150, E1156 — 392 m² 115 m² 2017/03/03
Adresse non renseignée, Merceuil (21190) DP Locaux — Societe Des Autoroutes Paris Rhin Rhone Société — 5 m² 2016/10/24
Rue Des Stades, Merceuil (21190) PC Locaux ZK54 Commune De Merceuil Commune/EPCI 24 080 m² 64 m² 2016/10/11
Impasse Des Gilees Gillees, Merceuil (21190) PC Locaux ZH140 Baillard Florent Société 32 570 m² 216 m² 2016/05/04
2B Rue Paul Masson, Merceuil (21190) PC Logement ZI223 — 1 245 m² 186 m² 2016/02/04
12 Rue Jacques Copeau Hameau De Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement F1074 — 9 710 m² 99 m² 2016/01/15
Rue De La Marroniere Morteuil, Merceuil (21190) PC Logement ZN133 — 2 680 m² 138 m² 2015/11/30
28 Rue Jacques Copeau, Merceuil (21190) PC Logement F616, F617 — 1 310 m² 366 m² 2015/07/10
Adresse non renseignée, Merceuil (21190) PC Logement ZI139 — 4 530 m² 166 m² 2015/06/28
13 Rue Louis Courtot, Merceuil (21190) PC Locaux A641, A517 — 278 m² 248 m² 2015/01/27
15 Rue De La Planche De Pierre, Merceuil (21190) PC Logement E1105, E873 — 4 800 m² 231 m² 2014/03/22
Les Baraques, Merceuil (21190) PC Logement ZK74 Societe Des Etablissements Raoul Monnot Société 1 000 m² 183 m² 2013/11/28
Rue Du Bourg, Merceuil (21190) PC Logement B213 — 2 459 m² 142 m² 2013/02/10
Cissey, Merceuil (21190) PC Locaux A169, A604 — — 485 m² 2013/01/08

Permis de démolir à Merceuil

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Merceuil. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Merceuil
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
6 Rue Du Chateau, Merceuil (21190) PD AE66 — 3 869 m² 2026/03/12
22 Rue Louis Courtot De Cisse, Merceuil (21190) PD AD38 A-N Conception Société 556 m² 2023/12/19

Les autorisations d'urbanisme à Merceuil

Les autorisations disponibles pour Merceuil donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Merceuil (21190)

Petite commune, Merceuil (21190) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 805 habitants, pour une densité de 58,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Meursault (21190) (143 autorisations) et Saint-Loup-Géanges (71350) (136 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Merceuil offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Merceuil

Sur trois ans, l'activité est en recul de 55,6 % : 8 autorisations de 2023 à 2025, contre 18 autorisations de 2020 à 2022. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Commerce et restauration » (22 %), devant « Agriculture - autres activités » (22 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue Jacques Copeau (6 dossiers entre 2015 et 2022).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Merceuil

La commune de Merceuil totalise 55 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 53 permis de construire et 2 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Merceuil, Engie Mobilites Electriques et Cissey Chouette.

L'année la plus active est 2021 avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est stable par rapport à l'année précédente.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Merceuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 0 1 307 m² 2
2025 2 0 % 2 0 0 170 m² 2
2024 2 -50,0 % 2 0 0 382 m² -
2023 4 +33,3 % 3 0 1 109 m² -
2022 3 -72,7 % 3 0 0 1 350 m² 1
2021 11 +175,0 % 11 0 0 1 364 m² 5
2020 4 +33,3 % 4 0 0 636 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Merceuil

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Merceuil.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Merceuil. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Merceuil. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Merceuil

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Merceuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Merceuil

Adresse
21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Mardi : 08h45-12h15, 13h30-18h30 · Jeudi : 14h00-19h00 · Vendredi : 08h45-12h15, 13h30-18h30
Téléphone
03 80 21 47 66

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Merceuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Merceuil ?
Au total, 55 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 53 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Merceuil ?
Le dossier le plus récent recensé à Merceuil est un permis de construire délivré le 20 juillet 2026 pour un projet de logement (12 rue Louis Courtot de Cissey, 129 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Merceuil en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Merceuil en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Merceuil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Merceuil autorisent 27 logements, tous en logement individuel.
5 Qui dépose le plus de permis à Merceuil ?
Le principal demandeur identifié à Merceuil est Commune De Merceuil avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
6 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Merceuil par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Merceuil a enregistré en moyenne 5,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
7 Comment appelle-t-on les habitants de Merceuil ?
Les habitants de Merceuil sont appelés les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes.
8 Quelle est la source des données de permis à Merceuil ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Merceuil.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme