Permis de construire Locaux N° 02140523B0002

Permis de construire n° 02140523B0002 à Merceuil pour 81 m² de locaux, 2 A Rue Paul Masson

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 02140523B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02140523B0002 a été délivré le 25 mai 2023 à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 A Rue Paul Masson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merceuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Merceuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72 AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 131 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 212 m²
Total 297 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 212 m²
Total locaux 131 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCEUIL (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rue Paul Masson, à Merceuil (21190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140523B0002, déposé en mairie de Merceuil.

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