Permis de construire Locaux N° 02140521B0011

Permis de construire n° 02140521B0011 à Merceuil pour 954 m² de locaux, La Couture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02140521B0011

Demandeur

CISSEY CHOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140521B0011 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé La Couture. Le projet est porté par CISSEY CHOUETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 927 m² en exploitation agricole et forestière et 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD59, ZD60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merceuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 360 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2024

Localisation du projet à Merceuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58 ZD59 ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 1 404 m²
Total 450 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 1 377 m²
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 450 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISSEY CHOUETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892349390
SIRET
89234939000013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
MERCEUIL (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140521B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Couture, à Merceuil (21190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CISSEY CHOUETTE et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140521B0011, déposé en mairie de Merceuil.

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