Retour aux permis de construire de Merceuil

Permis de construire Locaux N° 02140518B0009

Permis de construire à Merceuil pour 1 403 m² de locaux - Aire De Beaune - Tailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 28 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140518B0009, instruit par la commune de Merceuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 02140518B0009

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02140518B0009, délivré le 28 décembre 2018 à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOGRILL COTE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 189 m²

Surface existante avant

10 393 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

-8 990 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merceuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 393 m²	1 403 m²	0 m²	10 393 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²
Total	10 393 m²	1 403 m²	0 m²	10 393 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	4 362 m²	0 m²	4 362 m²	0 m²
Commerce et services	6 031 m²	1 403 m²	6 031 m²	1 403 m²
Total locaux	10 393 m²	1 403 m²	10 393 m²	1 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391378239
SIRET: 39137823900324
Code APE (NAF): 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Localisation: MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02140518B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De Beaune - Tailly, Merceuil (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordé le 28 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140518B0009, instruit par la commune de Merceuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merceuil

PC n°0214052600001 Logement Autorisé

Rue Louis Courtot De Cissey

Merceuil (21190)

Nouvelle construction

26 mars 2026 150 m² SDP

DP n°0214052500038 Locaux Commencé

Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo

Merceuil (21190)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 14 m² SDP ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

DP n°02140525B0038 Locaux Autorisé

Aire De Beaune

Merceuil (21190)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 14 m² SDP

PC n°02140524B0006 Logement Autorisé

5 Rue Gustave Boucheron

Merceuil (21190)

Transformation sans extension

13 janv. 2025 132 m² SDP

PC n°02140524B0005 Locaux Autorisé

19 Rue Du Bourg

Merceuil (21190)

Extension sans transformation

25 nov. 2024 262 m² SDP COMMUNE DE MERCEUIL

PC n°02140523B0005 Locaux Terminé

5 Rue Du Champ Du Camp

Merceuil (21190)

Nouvelle construction

19 janv. 2024 120 m² SDP SARL BRUANDET

Autres types d'autorisations à Merceuil

Permis de démolir à Merceuil

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merceuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merceuil

Autres types d'autorisations à Merceuil

Caractéristiques du projet