Déclaration préalable à Merceuil pour 14 m² de locaux - Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier DP n° 0214052500038
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0214052500038, accordée le 30 janvier 2026 à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo, Merceuil (21190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Merceuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Recharge Engie Vianeo
Territoire administratif
- Commune
- Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| Total | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909073363
- SIRET
- 90907336300014
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214052500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |