Déclaration préalable n° 0214052500038 à Merceuil pour 14 m² de locaux, Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier DP n° 0214052500038
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0214052500038 a été accordée le 30 janvier 2026, pour un projet situé Aire De Beaune Merceuil Station De Recharge Engie Vianeo. La demande émane de ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A408. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merceuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merceuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Recharge Engie Vianeo
Territoires administratifs
- Commune
- Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| Total | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
| Total locaux | 16 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909073363
- SIRET
- 90907336300014
- Code APE (NAF)
- 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0214052500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |