Permis de construire Locaux N° 02140521B0006

Permis de construire n° 02140521B0006 à Merceuil pour 26 m² de locaux, 4 Rue Paul Masson

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 02140521B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02140521B0006, délivré le 21 juin 2021 à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Paul Masson.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1096, E939, ZI144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merceuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merceuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1096 E939 ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 104 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 130 m²
Total 270 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 130 m²
Total locaux 104 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCEUIL (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140521B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Masson, à Merceuil (21190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140521B0006, déposé en mairie de Merceuil.

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