COMMUNE DE MERCEUIL - Autorisations d'urbanisme
Active
212104053
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MERCEUIL
- SIREN
- 212 104 053
- SIRET siège
- 212 104 053 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/10/2016
- Dernière autorisation
- 25/11/2024
Siège social
- Adresse
- RUE DU BOURG
- Commune
- 21190 MERCEUIL
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MERCEUIL
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Du Bourg, Merceuil (21190) | PC Locaux | AB139 | 1 572 m² | 262 m² | 2024/11/25 |
| Rue Du Bourg, Merceuil (21190) | PC Locaux | E1157 | 2 014 m² | 189 m² | 2020/07/06 |
| Rue Des Stades, Merceuil (21190) | PC Locaux | ZK54 | 24 080 m² | 64 m² | 2016/10/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MERCEUIL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MERCEUIL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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