Déclaration préalable Locaux N° 02140521B0015

Déclaration préalable n° 02140521B0015 à Merceuil pour 458 m² de locaux, La Couture

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 02140521B0015

Demandeur

CISSEY CHOUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2021 à Merceuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02140521B0015 porte sur un projet situé La Couture. Le projet est porté par CISSEY CHOUETTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD59, ZD60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merceuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 360 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merceuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58 ZD59 ZD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merceuil Code postal 21190 Identifiant INSEE 21405
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISSEY CHOUETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
892349390
SIRET
89234939000013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2021
Localisation
MERCEUIL (21190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140521B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Couture, à Merceuil (21190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CISSEY CHOUETTE et accordé le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140521B0015, déposé en mairie de Merceuil.

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