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Permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Chaussée (35630), dans le département Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 99 autorisations enregistrées entre le 24 avril 2013 et le 23 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

99

Première date

24 avril 2013

Dernière date

23 avril 2026

Surface créée (brute)

20 998 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Chapelle-Chaussée

2026 13 2025 11 2024 11 2023 4 2022 2 2021 1 2020 2 2019 5 2018 6 2017 8 2016 11 2015 8 2014 14 2013 3

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2026

13 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 La Caillebotière, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0C1141, 0C1267 Pig Breizh Société 66 093 m² 1 434 m² 2026/04/23
Zac Du Chemin Neuf Lot Na 48, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1550 — 197 m² 100 m² 2026/04/15
Lot 10 - Zac Du Chemin Neu, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1512 — 304 m² 77 m² 2026/04/09
20 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 39, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1541 Habizeo Société 135 m² 89 m² 2026/03/06
14 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 42, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1544 Habizeo Société 168 m² 89 m² 2026/03/05
16 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 41, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1543 Habizeo Société 135 m² 89 m² 2026/03/05
18 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 40, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1542 Habizeo Société 136 m² 89 m² 2026/03/05
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1534 — 250 m² 57 m² 2026/02/19
12 Le Bignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0C519, 0C1251 Earl Le Bignon Société 31 371 m² 249 m² 2026/02/19
Lot 35 12, Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1537 — 364 m² 106 m² 2026/02/16
Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1552 — 210 m² 113 m² 2026/02/12
1 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1549 — 196 m² 102 m² 2026/01/15
Lot 4 3 Ruette Du Courtil Peler Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1548 — 208 m² 101 m² 2026/01/09

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2025

11 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Impasse Du Clos Th Bault, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1533 — 244 m² 82 m² 2025/12/04
17 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0B725, 0B1380 SCI Maison Neuve SCI 1 129 m² 112 m² 2025/12/04
Lot 37 Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1539 — 233 m² 71 m² 2025/09/12
7 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1546 — 262 m² 109 m² 2025/09/12
6 Impasse Du Clos Thebault, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1530 — 249 m² 74 m² 2025/09/05
2 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1545 — 345 m² 94 m² 2025/09/04
8 Impasse De La Capella, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1529 — 249 m² 102 m² 2025/08/27
Lot 3 Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1540 — 257 m² 61 m² 2025/08/27
7 Le Champ Mignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1077, 0B1076 — 10 451 m² 45 m² 2025/08/27
Rue De Broceliande, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1020, 0B1021 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 16 843 m² 16 m² 2025/07/08
Lot N Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1523 — 232 m² 97 m² 2025/04/14

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2024

11 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot N_15- Zac Du Chemin Ne, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1517 — 304 m² 98 m² 2024/12/03
Lot 34, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1536 — 403 m² 112 m² 2024/11/05
Lot N_36 - Zac Du Chemin N, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1459 — 246 m² 83 m² 2024/11/05
Lot N_6- Zac Du Chemin Neu Lot N_6- Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 263 m² 91 m² 2024/10/14
Lot N_12, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1514 — 255 m² 106 m² 2024/07/30
4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A601, A1006 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 84 m² 144 m² 2024/06/14
Lot N_53, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 303 m² 86 m² 2024/03/02
Lot N_52, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A651, A1451 — 308 m² 66 m² 2024/02/23
Lot N_20, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A639 — 321 m² 86 m² 2024/02/23
Rue De Montmuran Ilot A, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A641, A934 OPH Rennes Metropole Archipel Habitat Étab. public 700 m² 543 m² 2024/01/18
Le Pre Devant Ilot B, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1240, A1461 OPH Rennes Metropole Archipel Habitat Étab. public 997 m² 490 m² 2024/01/11

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Cl 4, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1444 — 6 746 m² 107 m² 2023/12/19
Lot N_55, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 316 m² 66 m² 2023/12/19
Lot N_23, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A639, A652 — 345 m² 106 m² 2023/10/05
7 Lieud Le Champ Mignon, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux B491 — 5 200 m² 19 m² 2023/08/12

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A623, A796 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 6 981 m² 134 m² 2022/12/15
18 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A623, A796 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 6 981 m² 17 m² 2022/03/24

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2021

1 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Le Clos De La Forge Lot A, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B953, B1220 — 2 969 m² 102 m² 2021/01/09

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Le Plessix Lot 27, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1332 — 368 m² 108 m² 2019/09/26
Lieud Le Grand Chemin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A841, A842 Earl Deboullet Bertrand Société 51 372 m² 1 085 m² 2019/09/03
3 Allee Du Lin Lotissement Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1330 — 340 m² 75 m² 2019/07/02
La Ville Amie, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement C820, C821 — 16 646 m² 60 m² 2019/03/05
La Pommerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A2 Earl La Pommerais Société 6 840 m² 1 108 m² 2019/02/01

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B75, B1095 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 298 m² 58 m² 2018/09/24
Lieud ""Le Plessix"" - Lot 2, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1307 — 400 m² 129 m² 2018/07/25
Lotissement Le Plessix Lot 3, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1308 — 400 m² 127 m² 2018/06/19
2 Lotissement Le Plessix Lot N_28, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1333 — 364 m² 120 m² 2018/02/23
9 Rue Des Tisserands, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1323 — 398 m² 110 m² 2018/01/20
Le Plessis, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1321 — 345 m² 102 m² 2018/01/18

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieud L'alleu, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B1270 — 50 670 m² 1 712 m² 2017/12/05
8 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A648 — 127 m² 154 m² 2017/11/28
2 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1450 — 663 m² 149 m² 2017/11/21
La Chesnaie, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1067 — 6 373 m² 160 m² 2017/10/18
Les Landelles, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A160 Gaec Des Quatre Temps Agricole 20 030 m² 4 727 m² 2017/05/18
Lotissement ""Le Plessix"" -, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1309 — 394 m² 108 m² 2017/01/24
6 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1004 — 811 m² 51 m² 2017/01/23
7 Lieud Le Plessis, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1324 — 463 m² 124 m² 2017/01/16

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissment Du Plessislot N_13, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1318 — 414 m² 101 m² 2016/11/22
Lot 2 Lotis ""Le Plessix"", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1331 — 332 m² 154 m² 2016/09/27
3 Rue Des Tisserands Lot 14 - Lotissement ""Le Plessix"", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1319 — 353 m² 104 m² 2016/07/26
Lotis ""Le Plessix"" Lot 10, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1315 — 420 m² 111 m² 2016/07/06
30 Lotis ""Le Plessix"", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1135 — 337 m² 76 m² 2016/06/30
Le Goulou, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C741, C1149 Gaec Du Goulou Agricole 20 347 m² 249 m² 2016/05/19
Lotis Le Plessix Lot N_1, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1306 — 420 m² 96 m² 2016/04/28
Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1312 — 287 m² 89 m² 2016/03/17
Lotis Le Plessix Lot N_25, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1330 — 340 m² 102 m² 2016/03/03
Lotis ""Le Plessis"" - Lot 29, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1334 SARL Janvier Société 360 m² 63 m² 2016/03/03
6 Allee Du Lin - Lot N_23 Lotissement ""Le Plessix"", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1328 — 368 m² 110 m² 2016/01/06

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Le Plessix Lot 17, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1322 — 326 m² 71 m² 2015/12/15
Lotis Le Plessix Lot N_8, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1313 — 340 m² 111 m² 2015/09/12
Lotis Le Plessix Lot N_ 11, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement Z — 351 m² 81 m² 2015/09/10
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A790, A980 Syndicat Departemental D'energie 35 Public 422 m² 8 m² 2015/06/09
11 Le Chene Fourche, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C41, C40 Earl Le Chene Société 60 654 m² 832 m² 2015/04/27
Le Plessix - Lot 22, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1327 — 376 m² 103 m² 2015/04/20
Chantelou, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A994, A974 — 50 480 m² 152 m² 2015/04/01
Le Plessix - Lot 9, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1314 — 420 m² 113 m² 2015/02/13

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2014

14 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1311 — 340 m² 71 m² 2014/11/21
La Mesangerai, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C552, C553 — 13 814 m² 90 m² 2014/11/21
24 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 297 m² 80 m² 2014/10/08
20 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 445 m² 111 m² 2014/10/01
La Menouais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C1131, C1130 — 18 708 m² 132 m² 2014/09/30
21 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 376 m² 114 m² 2014/09/22
8 Rue Des Genets, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1281 — 823 m² 101 m² 2014/08/18
5 Lot 1 Allee Du Chanvre, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 460 m² 120 m² 2014/08/18
12 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 366 m² 108 m² 2014/08/07
Lot Le Plessix Lot 31 5 Allee Du Lin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1336 — 325 m² 83 m² 2014/08/07
Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 310 m² 124 m² 2014/08/06
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1171 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 2 888 m² 9 m² 2014/07/08
Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux B18 Syndicat Departemental D'energie 35 Commune/EPCI 30 312 m² 7 m² 2014/04/18
Les Hivers, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B119P — 700 m² 136 m² 2014/02/13

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Verdrais, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Logement C879, C878 — 6 500 m² 61 m² 2013/09/22
37 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B26, B27 Yves Guerin Société 1 012 m² 253 m² 2013/08/28
Le Bignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C587, C588 Earl Le Bignon Société 11 766 m² 150 m² 2013/04/24

Construction et urbanisme à La Chapelle-Chaussée

La Chapelle-Chaussée, commune du département Ille-et-Vilaine (35) en région Bretagne, compte 1 300 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 88 hab/km². 99 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et 89 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 14 autorisations, soit 14,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 11 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Chapelle-Chaussée (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Chapelle-Chaussée.

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Chapelle-Chaussée sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 99 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 11 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (75 %), 23 pour des locaux d'activité (23 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Chaussée et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Chaussée
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 11 2 0 2 692 m² 11
2025 11 0 % 9 2 0 863 m² 9
2024 11 +175,0 % 9 0 2 1 905 m² 23
2023 4 +100,0 % 3 1 0 298 m² 3
2022 2 +100,0 % 0 2 0 151 m² -
2021 1 -50,0 % 1 0 0 102 m² 1
2020 2 -60,0 % 2 0 0 244 m² 2

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Chaussée

Permis d'aménager à La Chapelle-Chaussée

3 autorisations

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/05/2025

Mairie - La Chapelle-Chaussée

Adresse
Place de la Mairie, 35630 La Chapelle-Chaussée
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-15h30 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 45 88 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Chapelle-Chaussée ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Chapelle-Chaussée ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Chapelle-Chaussée ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Chaussée, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Chapelle-Chaussée.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Chaussée ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).