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Permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-Chaussée (35630), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Cette page recense 103 autorisations enregistrées entre le 24 avril 2013 et le 11 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

103

Première date

24 avril 2013

Dernière date

11 septembre 2026

Surface créée (brute)

21 315 m²

Nbre logements

93

Ces 103 autorisations proviennent du millésime Sitadel d'octobre 2026, publié le 28/10/2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 02/11/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Chapelle-Chaussée

103 autorisations

Années

Permis de construire en 2026

17 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2026
Type Parcelle(s)
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1531 — 250 m² 112 m² 2026/09/11
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1528 — 531 m² 109 m² 2026/09/08
Zac Du Chemin Neuf - Lot 8, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1510 — 233 m² 88 m² 2026/08/04
Lot 45 Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1547 — 274 m² 83 m² 2026/06/25
9 La Caillebotière, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0C1141, 0C1267 Pig Breizh Société 66 093 m² 1 434 m² 2026/04/16
Zac Du Chemin Neuf Lot N_, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1550 — 197 m² 100 m² 2026/04/15
Lot 10 - Zac Du Chemin Neu, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1512 — 304 m² 77 m² 2026/04/03
20 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 39, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1541 Habizeo Société 135 m² 89 m² 2026/03/05
14 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 42, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1544 Habizeo Société 168 m² 89 m² 2026/03/05
16 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 41, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1543 Habizeo Société 135 m² 89 m² 2026/03/05
18 Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf- Lot 40, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1542 Habizeo Société 136 m² 89 m² 2026/03/05
Lot 35 12, Rue Tintin Perrigault Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1537 — 364 m² 106 m² 2026/02/12
Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1552 — 210 m² 113 m² 2026/02/12
12 Le Bignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0C519, 0C1251 Earl Le Bignon Société 31 371 m² 249 m² 2026/02/12
Adresse Non Renseignée, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1534 — 250 m² 57 m² 2026/02/06
1 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1549 — 196 m² 102 m² 2026/01/15
Lot 4 3 Ruette Du Courtil Peler Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1548 — 208 m² 101 m² 2026/01/09

Permis de construire en 2025

11 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2025
Type Parcelle(s)
1 Impasse Du Clos Thébault, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1533 — 244 m² 82 m² 2025/12/04
17 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0B725, 0B1380 SCI Maison Neuve SCI 1 129 m² 112 m² 2025/12/04
Lot 37 Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1539 — 233 m² 71 m² 2025/09/12
7 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1546 — 262 m² 109 m² 2025/09/12
6 Impasse Du Clos Thebault, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1530 — 249 m² 74 m² 2025/09/05
2 Ruette Du Courtil Pelerin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1545 — 345 m² 94 m² 2025/09/04
Lot 3 Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1540 — 257 m² 61 m² 2025/08/27
7 Le Champ Mignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1077, 0B1076 — 48 350 m² 45 m² 2025/08/27
8 Impasse De La Capella, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement 0A1529 — 249 m² 102 m² 2025/08/27
Rue De Broceliande, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux 0B1020, 0B1021 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 16 843 m² 16 m² 2025/07/08
Lot N Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1523 — 232 m² 97 m² 2025/04/14

Permis de construire en 2024

11 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2024
Type Parcelle(s)
Lot N_15- Zac Du Chemin Ne, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1517 — 304 m² 98 m² 2024/12/03
Lot 34, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1536 — 403 m² 112 m² 2024/11/05
Lot N_36 - Zac Du Chemin N, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1459 — 246 m² 83 m² 2024/11/05
Lot N_6- Zac Du Chemin Neu Lot N_6- Zac Du Chemin Neuf, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 263 m² 91 m² 2024/10/14
Lot N_12, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1514 — 255 m² 106 m² 2024/07/30
4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A601, A1006 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 84 m² 144 m² 2024/06/14
Lot N_53, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 303 m² 86 m² 2024/03/02
Lot N_52, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A651, A1451 — 308 m² 66 m² 2024/02/23
Lot N_20, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A639 — 321 m² 86 m² 2024/02/23
Rue De Montmuran Ilot A, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Mixte A641, A934 OPH Rennes Metropole Archipel Habitat Étab. public 700 m² 543 m² 2024/01/18
Le Pre Devant Ilot B, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1240, A1461 OPH Rennes Metropole Archipel Habitat Étab. public 997 m² 490 m² 2024/01/11

Permis de construire en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2023
Type Parcelle(s)
Lot Cl 4, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1444 — 6 746 m² 107 m² 2023/12/19
Lot N_55, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1475 — 316 m² 66 m² 2023/12/19
Lot N_23, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A639, A652 — 345 m² 106 m² 2023/10/05
7 Lieud Le Champ Mignon, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux B491 — 5 200 m² 19 m² 2023/08/12

Permis de construire en 2022

2 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2022
Type Parcelle(s)
14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A623, A796 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 6 981 m² 134 m² 2022/12/15
18 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A623, A796 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 6 981 m² 17 m² 2022/03/24

Permis de construire en 2021

1 autorisation en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2021
Type Parcelle(s)
Lotis Le Clos De La Forge Lot A, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B953, B1220 — 2 969 m² 102 m² 2021/01/09

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2019
Type Parcelle(s)
Lotis Le Plessix Lot 27, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1332 — 368 m² 108 m² 2019/09/26
Lieud Le Grand Chemin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A841, A842 Earl Deboullet Bertrand Société 51 372 m² 1 085 m² 2019/09/03
3 Allee Du Lin Lotissement Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1330 — 340 m² 75 m² 2019/07/02
La Ville Amie, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement C820, C821 — 16 646 m² 60 m² 2019/03/05
La Pommerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A2 Earl La Pommerais Société 6 840 m² 1 108 m² 2019/02/01

Permis de construire en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2018
Type Parcelle(s)
3 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B75, B1095 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 298 m² 58 m² 2018/09/24
Lieud "Le Plessix" - Lot 2, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1307 — 400 m² 129 m² 2018/07/25
Lotissement Le Plessix Lot 3, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1308 — 400 m² 127 m² 2018/06/19
2 Lotissement Le Plessix Lot N_28, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1333 — 364 m² 120 m² 2018/02/23
9 Rue Des Tisserands, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1323 — — 110 m² 2018/01/20
Le Plessis, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1321 — 345 m² 102 m² 2018/01/18

Permis de construire en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2017
Type Parcelle(s)
Lieud L'alleu, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux B1270 — 50 670 m² 1 712 m² 2017/12/05
8 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A648 — 127 m² 154 m² 2017/11/28
2 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1450 — 663 m² 149 m² 2017/11/21
La Chesnaie, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1067 — 6 373 m² 160 m² 2017/10/18
Les Landelles, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A160 Gaec Des Quatre Temps Agricole 20 030 m² 4 727 m² 2017/05/18
Lotissement "Le Plessix" -, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1309 — 394 m² 108 m² 2017/01/24
6 Impas De La Tavernerais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1004 — 811 m² 51 m² 2017/01/23
7 Lieud Le Plessis, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1324 — 463 m² 124 m² 2017/01/16

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2016
Type Parcelle(s)
Lotissment Du Plessislot N_13, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1318 — 414 m² 101 m² 2016/11/22
Lot 2 Lotis "Le Plessix", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1331 — 332 m² 154 m² 2016/09/27
3 Rue Des Tisserands Lot 14 - Lotissement "Le Plessix", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1319 — 353 m² 104 m² 2016/07/26
Lotis "Le Plessix" Lot 10, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1315 — 420 m² 111 m² 2016/07/06
30 Lotis "Le Plessix", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1135 — 337 m² 76 m² 2016/06/30
Le Goulou, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C741, C1149 Scea Du Goulou Soc. civile 20 347 m² 249 m² 2016/05/19
Lotis Le Plessix Lot N_1, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1306 — 420 m² 96 m² 2016/04/28
Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1312 — 287 m² 89 m² 2016/03/17
Lotis Le Plessix Lot N_25, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1330 — 340 m² 102 m² 2016/03/03
Lotis "Le Plessis" - Lot 29, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1334 SARL Janvier Société 360 m² 63 m² 2016/03/03
6 Allee Du Lin - Lot N_23 Lotissement "Le Plessix", La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1328 — 368 m² 110 m² 2016/01/06

Permis de construire en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2015
Type Parcelle(s)
Lotis Le Plessix Lot 17, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1322 — 326 m² 71 m² 2015/12/15
Lotis Le Plessix Lot N_8, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1313 — 340 m² 111 m² 2015/09/12
Lotis Le Plessix Lot N_ 11, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement Z — 351 m² 81 m² 2015/09/10
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux A790, A980 Syndicat Departemental D'energie 35 Public 422 m² 8 m² 2015/06/09
11 Le Chene Fourche, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C41, C40 Earl Le Chene Société 60 654 m² 832 m² 2015/04/27
Le Plessix - Lot 22, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1327 — 376 m² 103 m² 2015/04/20
Chantelou, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A994, A974 — 50 480 m² 76 m² 2015/04/01
Le Plessix - Lot 9, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1314 — 420 m² 113 m² 2015/02/13

Permis de construire en 2014

14 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2014
Type Parcelle(s)
6 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1311 — 340 m² 71 m² 2014/11/21
La Mesangerai, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C552, C553 — 13 814 m² 90 m² 2014/11/21
24 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 297 m² 80 m² 2014/10/08
20 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 445 m² 111 m² 2014/10/01
La Menouais, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C1131, C1130 — 18 708 m² 132 m² 2014/09/30
21 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 376 m² 114 m² 2014/09/22
5 Lot 1 Allee Du Chanvre, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 460 m² 120 m² 2014/08/18
8 Rue Des Genets, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement A1281 — 823 m² 101 m² 2014/08/18
Lot Le Plessix Lot 31 5 Allee Du Lin, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B1336 — 325 m² 83 m² 2014/08/07
12 Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 366 m² 108 m² 2014/08/07
Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B18P — 310 m² 124 m² 2014/08/06
Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux A1171 Commune De La Chapelle Chaussee Commune/EPCI 2 888 m² 9 m² 2014/07/08
Lot Le Plessix, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Locaux B18 Syndicat Departemental D'energie 35 Commune/EPCI 30 312 m² 7 m² 2014/04/18
Les Hivers, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B119P — 700 m² 136 m² 2014/02/13

Permis de construire en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée en 2013
Type Parcelle(s)
La Verdrais, La Chapelle-Chaussée (35630) DP Logement C879, C878 — 6 500 m² 61 m² 2013/09/22
37 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Logement B26, B27 Yves Guerin Société 1 012 m² 253 m² 2013/08/28
Le Bignon, La Chapelle-Chaussée (35630) PC Locaux C587, C588 Earl Le Bignon Société 11 766 m² 150 m² 2013/04/24

1 à 103 sur 103 autorisations

Les permis de construire à La Chapelle-Chaussée

À La Chapelle-Chaussée, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Chapelle-Chaussée enregistre en moyenne 6,6 dossiers PC/DP par an, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 300 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 93 logements, soit environ 72 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Chapelle-Chaussée.

Ce qui distingue les permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Le Plessix (7 dossiers), rue de Montmuran (6 dossiers) et lotissement Le Plessix (6 dossiers). Le projet le plus important, Les Landelles (2017), crée 4 727 m² de surface de plancher, porté par Gaec Des Quatre Temps. Viennent ensuite Lieud l'Alleu (1 712 m², 2017) et 9 La Caillebotière (1 434 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Chapelle-Chaussée de 2013 à 2026 (14 années) : 103 autorisations au total. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 13,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 11 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 580 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (76 %), 23 pour des locaux d'activité (22 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-Chaussée et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 17 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Chapelle-Chaussée
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 17 - 15 2 0 3 085 m² 15
2025 11 0 % 9 2 0 863 m² 9
2024 11 +175,0 % 9 0 2 1 905 m² 23
2023 4 +100,0 % 3 1 0 298 m² 3
2022 2 +100,0 % 0 2 0 151 m² -
2021 1 -50,0 % 1 0 0 102 m² 1
2020 2 -60,0 % 2 0 0 244 m² 2

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-Chaussée

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-Chaussée.

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Consulter un dossier de permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Chacun des 103 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-Chaussée a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Chaussée, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-Chaussée. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-Chaussée

Adresse
Place de la Mairie, 35630 La Chapelle-Chaussée
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-15h30 · Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 45 88 18

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-Chaussée

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-Chaussée ?
Cette page liste les 103 dossiers PC/DP délivrés à La Chapelle-Chaussée depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-Chaussée ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-Chaussée, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Chapelle-Chaussée donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Combien de permis de construire à La Chapelle-Chaussée en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Chapelle-Chaussée en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 17 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Chapelle-Chaussée ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Chapelle-Chaussée autorisent 93 logements : 79 logements individuels (85 %) et 14 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 103 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-Chaussée. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à La Chapelle-Chaussée ?
14 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à La Chapelle-Chaussée, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-Chaussée ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Chapelle-Chaussée ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.