Permis de construire Mixte N° 03505823M0010

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 543 m² de logement et locaux - Rue De Montmuran Ilot A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03505823M0010

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03505823M0010, délivré le 18 janvier 2024 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Montmuran Ilot A, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 482 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A641, A934, A1196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A641 A934 A1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505823M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montmuran Ilot A, La Chapelle-Chaussée (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 482 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505823M0010, instruit par la commune de La Chapelle-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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