Permis de construire Mixte N° 03505823M0016

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 144 m² de logement et locaux - 4 Rue De Montmuran

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 03505823M0016

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Cette page présente le permis de construire n° 03505823M0016, délivré le 14 juin 2024 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A601, A1006, A1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A1006 A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 78 m² 13 m² 130 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 14 m² 52 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 143 m² 14 m² 130 m² 13 m² 130 m² 1 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 52 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500580
SIRET
21350058000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505823M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Montmuran, La Chapelle-Chaussée (35630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505823M0016, instruit par la commune de La Chapelle-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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