Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 4 727 m² de locaux - Les Landelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 03505816M0015
Demandeur
GAEC DES QUATRE TEMPS
Cette page présente le permis de construire n° 03505816M0015, délivré le 18 mai 2017 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Landelles, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE TEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 727 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE TEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818867129
- SIRET
- 81886712900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505816M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |