Permis de construire n° 03505816M0015 à La Chapelle-Chaussée pour 4 727 m² de locaux, Les Landelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 03505816M0015
Demandeur
GAEC DES QUATRE TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2017 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505816M0015 porte sur un projet situé Les Landelles. Le demandeur déclaré est GAEC DES QUATRE TEMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 727 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 727 m² | 4 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE TEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818867129
- SIRET
- 81886712900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505816M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |