Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 1 085 m² de locaux - Lieud Le Grand Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 03505819M0006
Demandeur
EARL DEBOULLET BERTRAND
Cette page présente le permis de construire n° 03505819M0006, délivré le 3 septembre 2019 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Grand Chemin, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEBOULLET BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A841, A842, C24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
| Total | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBOULLET BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524858271
- SIRET
- 52485827100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505819M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |