Permis de construire n° 03505819M0006 à La Chapelle-Chaussée pour 1 085 m² de locaux, Lieud Le Grand Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 03505819M0006
Demandeur
EARL DEBOULLET BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505819M0006 porte sur un projet situé Lieud Le Grand Chemin. Le dossier a été déposé par EARL DEBOULLET BERTRAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A842, C24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
| Total | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 420 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBOULLET BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524858271
- SIRET
- 52485827100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505819M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |