Permis de construire n° 03505822M0004 à La Chapelle-Chaussée pour 134 m² de locaux, 14 Rue Du Lavoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 03505822M0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505822M0004, délivré le 15 décembre 2022 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A623, A796, A1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
| Total | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
| Total locaux | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500580
- SIRET
- 21350058000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505822M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |