Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 134 m² de locaux - 14 Rue Du Lavoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 03505822M0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Cette page présente le permis de construire n° 03505822M0004, délivré le 15 décembre 2022 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Lavoir, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A623, A796, A1171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
| Total | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 134 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 95 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500580
- SIRET
- 21350058000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505822M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |