Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 60 m² de logement - La Ville Amie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 03505818M0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03505818M0012, délivré le 5 mars 2019 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Amie, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C820, C821, C822.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 37 m² | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 55 m² | 143 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 23 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 133 m² | 37 m² | 23 m² | 26 m² | 23 m² | 11 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505818M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |