Permis de construire Locaux N° 03505817M0004

Permis de construire à La Chapelle-Chaussée pour 1 712 m² de locaux - Lieud L'alleu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03505817M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03505817M0004, délivré le 5 décembre 2017 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud L'alleu, La Chapelle-Chaussée (35630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 205 m² en agricole et forestier, 1 497 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 670 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Agricole et forestier 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entrepôt 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total locaux 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-CHAUSSEE (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505817M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud L'alleu, La Chapelle-Chaussée (35630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505817M0004, instruit par la commune de La Chapelle-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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