Permis de construire n° 03505815B0007 à La Chapelle-Chaussée pour 832 m² de locaux, 11 Le Chene Fourche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03505815B0007
Demandeur
EARL LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505815B0007, délivré le 27 avril 2015 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Le Chene Fourche. Le projet est porté par EARL LE CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C40, C39. Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Fourche
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 605 m² |
| Total | 1 773 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 773 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 2 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441083086
- SIRET
- 44108308600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505815B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |