Permis de construire Locaux N° 0350582600010

Permis de construire n° 0350582600010 à La Chapelle-Chaussée pour 1 434 m² de locaux, 9 La Caillebotière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0350582600010

Demandeur

PIG BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350582600010, délivré le 16 avril 2026 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Caillebotière. Le dossier a été déposé par PIG BREIZH.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 66 093 m², le programme représente 1 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1141, 0C 1267, 0C 120, 0C 112, 0C 119. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 093 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

4 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1141 0C 1267 0C 120 0C 112 0C 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caillebotière

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 66 093 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 434 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 589 m² à 4 023 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²
Total 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²
Total locaux 2 589 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 4 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PIG BREIZH, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Chapelle-Chaussée. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

PIG BREIZH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
982917965
SIRET
98291796500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2024
Localisation
LA CHAPELLE-CHAUSSÉE (35630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350582600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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