Permis de construire n° 03505818M0011 à La Chapelle-Chaussée pour 1 108 m² de locaux, La Pommerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 03505818M0011
Demandeur
EARL LA POMMERAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pommerais, le permis de construire n° 03505818M0011 a été délivré le 1 février 2019 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL LA POMMERAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 059 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA POMMERAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391675766
- SIRET
- 39167576600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE CHAUSSEE (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505818M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |