Permis de construire Locaux N° 0350582500011

Permis de construire n° 0350582500011 à La Chapelle-Chaussée pour 249 m² de locaux, 12 Le Bignon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0350582500011

Demandeur

EARL LE BIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350582500011 porte sur un projet situé 12 Le Bignon. Le projet est porté par EARL LE BIGNON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 371 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 519, 0C 1251, 0C 517, 0C 516, 0C 1300, 0C 1293. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 371 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 519 0C 1251 0C 517 0C 516 0C 1300 0C 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bignon

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 371 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 098,8 m² à 1 347,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 348 m²
Total 1 099 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 099 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 348 m²
Total locaux 1 099 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE BIGNON, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Chaussée. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LE BIGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384888319
SIRET
38488831900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1992
Localisation
LA CHAPELLE-CHAUSSÉE (35630)

Autres dossiers de EARL LE BIGNON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350582500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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