Permis de construire n° 0350582500011 à La Chapelle-Chaussée pour 249 m² de locaux, 12 Le Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PC n° 0350582500011
Demandeur
EARL LE BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2026 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350582500011 porte sur un projet situé 12 Le Bignon. Le projet est porté par EARL LE BIGNON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 371 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 519, 0C 1251, 0C 517, 0C 516, 0C 1300, 0C 1293. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bignon
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 098,8 m² à 1 347,8 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE BIGNON, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Chaussée. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LE BIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384888319
- SIRET
- 38488831900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE-CHAUSSÉE (35630)
Autres dossiers de EARL LE BIGNON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350582500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |