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Permis de construire à Jarnac-Champagne

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jarnac-Champagne (17520), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 25 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

21 février 2013

Dernière date

25 février 2026

Surface créée (brute)

28 471 m²

Nbre logements

74

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jarnac-Champagne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Jarnac-Champagne

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Barabeau, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AH226, AH228 Hl2R SCI 451 m² 328 m² 2026/02/25
42 Route D'archiac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AI67, AI68 Titou SCI 25 274 m² 582 m² 2026/02/09

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Chemin Roman, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AV125, AV126 2 666 m² 1 m² 2025/10/10
Route De Chadenal Lieu-Dit Chez Audebaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS300 2 847 m² 81 m² 2025/09/25
15 Chemin De Lussemont, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AB118 Photo Clim Société 1 609 m² 42 m² 2025/08/18
Route De Chadenac Chez Audebaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS300 2 847 m² 81 m² 2025/07/06
10 Place De La Mairie, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE66, AE67 Commune De Jarnac Champagne Commune/EPCI 15 087 m² 42 m² 2025/07/04
100 Route De Minaufond Pissel, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AM477, AM478 Chateau De Cognac Société 108 607 m² 1 290 m² 2025/01/13

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chateau, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE347 3 265 m² 4 m² 2024/11/28
Rue Des Silos A Grains, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE408 1 059 m² 91 m² 2024/10/07
9 Rue Grimard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AI195 Montembault & Co Soc. civile 751 m² 40 m² 2024/09/11
9 Rue Du Fournil, Jarnac-Champagne (17520) PC Mixte AE212, AE213 Commune De Jarnac Champagne Commune/EPCI 441 m² 82 m² 2024/09/11
42 Route D'archiac, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AI67, AI68 Titou SCI 20 475 m² 290 m² 2024/09/06
36 Route D'archiac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AI60, AI63 Chateau Montifaud Société 148 956 m² 4 989 m² 2024/07/15
7 Route De Chadenac, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS322, AS324 16 062 m² 118 m² 2024/06/14
Rue Du Parc, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH126, AH183 Federation Admr Association 5 060 m² 765 m² 2024/05/15
Chez Perronneau, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AI324 Electricite De France Société 1 009 m² 885 m² 2024/02/20

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Chemin Lussemont, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AB101, AB117 26 450 m² 163 m² 2023/07/13
2 Rue Du Chateau, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE347 Commune De Jarnac Champagne Commune/EPCI 3 265 m² 151 m² 2023/06/01
Chez Audebeaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS302 1 887 m² 149 m² 2023/01/23

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin D'ars, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AT259 SCI Jildak SCI 825 m² 111 m² 2022/11/16
8 Rue Du Vieux Tilleul, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH148 2 386 m² 149 m² 2022/09/05
1 Impasse Des Vignes, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AX228, AX230 1 468 m² 42 m² 2022/06/14
10 Rue Des Tonneaux, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AS162, AS163 Distillerie Brusseau Société 17 759 m² 401 m² 2022/05/09
3 Impasse Christian Sorin, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD198 804 m² 103 m² 2022/05/06
7 Route De Chadenac, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS322, AS324 16 210 m² 137 m² 2022/05/02

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Gravettes, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AP93, AP96 Distillerie Descubes Société 10 637 m² 350 m² 2021/12/14
36 Route D'archiac La Feuillarde, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AI59, AI60 Sea Du Chateau De Montifaud Société 48 603 m² 1 324 m² 2021/12/14
Chemin De La Cigogne La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AX288, AX289 1 945 m² 108 m² 2021/10/26
Rue Du Chateau, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AE273 Caisse Reg Credit Agricole Mutuel 17-79 Banque 617 m² 9 m² 2021/09/22
Rue Des Silos A Grains, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AE413, AE414 1 551 m² 100 m² 2021/05/21
41 Route De Cognac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AY120, AY184 Heurtebise Et Fils Société 2 214 m² 466 m² 2021/02/12
Chez Melingue, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AM180, AM242 8 103 m² 186 m² 2021/01/26
Minaufond, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AM337 660 m² 92 m² 2021/01/19

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Route De Minaufond, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AL96 8 434 m² 19 m² 2019/09/03
8 Rue De La Gabetterie, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AV136, AV132 15 150 m² 70 m² 2019/08/08
16B Rue De La Gabetterie, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AV208, AV211 Earl Des Deux Chenes Société 2 409 m² 17 m² 2019/08/01
3 Rue Perronneau, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AI216, AI217 2 169 m² 189 m² 2019/06/11
8 Rue Des Gravettes, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AP237, AP310 Brusseau Et Fils Société 4 052 m² 352 m² 2019/06/07
Route De Chadenac, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS294 1 094 m² 118 m² 2019/04/08
47 Rue De La Croix Basse, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AI98 7 216 m² 50 m² 2019/04/01
Rue Mesnard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AM459 2 500 m² 169 m² 2019/03/18
7 Rue De La Jeunesse, Jarnac-Champagne (17520) DP Locaux AH205 1 811 m² 19 m² 2019/02/15

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE66 3 940 m² 938 m² 2018/08/21
Le Millard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH201 1 760 m² 128 m² 2018/06/14
Rue De La Jeunesse, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH205 1 811 m² 219 m² 2018/05/14
Rue Des Alambics, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD156 5 461 m² 217 m² 2018/04/12
Rue Perronnaud Chez Perronnaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AI286, AI287 1 283 m² 96 m² 2018/01/12

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2017

17 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD206 889 m² 117 m² 2017/12/14
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD209 875 m² 102 m² 2017/11/30
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD196 888 m² 104 m² 2017/11/30
Lotissement ""La Pouyade"" -, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD203 972 m² 130 m² 2017/11/20
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD207 886 m² 88 m² 2017/11/20
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD202 1 015 m² 107 m² 2017/10/09
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD211 949 m² 98 m² 2017/10/09
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD208 850 m² 82 m² 2017/09/29
Rue Chotard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AX273, AX274 1 789 m² 228 m² 2017/09/25
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD205 959 m² 93 m² 2017/08/16
Lot La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD200 805 m² 73 m² 2017/08/03
Lotissement La Pouyade - L Les Boureilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD201 1 110 m² 92 m² 2017/07/17
Lotissement ""La Pouyade"" -, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD204 904 m² 90 m² 2017/06/21
Lotissement La Cigogne - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD184 846 m² 68 m² 2017/06/06
Le Bourg, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AE347 Commune De Jarnac Champagne Commune/EPCI 3 265 m² 698 m² 2017/05/30
Chez Normand, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AI78 6 376 m² 709 m² 2017/05/12
Chemin Du Raz Le Millard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH88 3 500 m² 104 m² 2017/02/24

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Pouyade Lot Les Boureilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD197 805 m² 87 m² 2016/12/19
Lot 4 - La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD199 805 m² 94 m² 2016/11/09
Le Bourg, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AH119, AH122 A C 2 M SCI 4 811 m² 301 m² 2016/07/27
8 Rue De Minaufond, Jarnac-Champagne (17520) DP Logement AL89 1 394 m² 204 m² 2016/05/27
Lotissement La Pouyade - L, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD210 812 m² 113 m² 2016/05/13
49 Route De Cognac La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AY130, AY135 Chalvignac SAS Société 30 000 m² 400 m² 2016/05/02
Rue De La Croix Basse Lotissement Le Millard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH174 1 975 m² 144 m² 2016/01/27

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis De La Cigogne Lot 3 Les Roueilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD186 744 m² 101 m² 2015/11/09
Chez Audebaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS23 179 m² 2015/08/05
41 Rte De Cognac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AY184, AY120 W,D, SCI 2 159 m² 455 m² 2015/08/03
20 Rte De Chadenac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AS206, AS203 15 239 m² 709 m² 2015/07/24
Chez Chotard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AX269P 1 789 m² 116 m² 2015/05/12

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
49 Route De Cognac La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AY145, AY130 Chalvignac SAS Société 1 400 m² 2014/11/29
Adresse Non Renseignée, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement 105 m² 2014/10/15
Rue De La Croix Lotiss. Le Millard Lot 5, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH175 223 m² 2014/06/26
14 Rue Des Tonneaux, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AS166, AS273 3 252 m² 123 m² 2014/05/06
La Bertraudrie, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AW115, AW230 495 581 m² 75 m² 2014/04/07
Les Boureilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD150 4 626 m² 161 m² 2014/01/22
Rue De La Croix Basse Le Millard, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AH175, AH157 3 972 m² 188 m² 2014/01/09

Permis de construire à Jarnac-Champagne en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jarnac-Champagne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis De La Cigogne Lot 2 Les Roueilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD185 800 m² 166 m² 2013/10/28
Rue De Saintonge, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AI109P 2 000 m² 120 m² 2013/09/09
Rte De Minaufond Le Grand Maine, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AM175, AM174 42 181 m² 297 m² 2013/09/09
Lotis De La Cigogne Lot 5 Les Roueilles, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD178P, AD115P 884 m² 113 m² 2013/08/13
Chez Grimaud, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AL135P 1 002 m² 64 m² 2013/07/05
Chem Bellevue Le Fy, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AT459 1 376 m² 97 m² 2013/06/24
Les Roinssac, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AY130, AY136 Chalvignac Prulho Distillation Société 16 882 m² 187 m² 2013/06/13
7 Rue Chainier Chez Chainier, Jarnac-Champagne (17520) PC Mixte AM419, AM443 1 607 m² 190 m² 2013/05/22
Rue Des Silos Bourg Ouest, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AE382, AE384 2 289 m² 168 m² 2013/05/17
10 Chem De Bonnemort, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AP32, AP301 Earl Fagot Société 13 877 m² 299 m² 2013/04/08
16Bis Rue De La Gabetterie La Gabetterie, Jarnac-Champagne (17520) PC Locaux AV12, AV13 Earl Des Deux Chenes Société 97 655 m² 674 m² 2013/03/08
4 Lot De La Cigogne, Jarnac-Champagne (17520) PC Logement AD187 1 104 m² 143 m² 2013/02/21

Construction et urbanisme à Jarnac-Champagne

Jarnac-Champagne, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 870 habitants pour une superficie de 22 km², soit une densité de 40 hab/km². 98 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 331 m² de surface de plancher d'habitation créée et 74 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 17 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Jarnac-Champagne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Jarnac-Champagne.

Statistiques des permis de construire à Jarnac-Champagne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jarnac-Champagne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 331 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 74 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (59 %), 38 pour des locaux d'activité (39 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jarnac-Champagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jarnac-Champagne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 910 m² -
2025 6 -33,3 % 2 4 0 1 537 m² 2
2024 9 +200,0 % 4 4 1 7 264 m² 19
2023 3 -50,0 % 1 2 0 463 m² 1
2022 6 -25,0 % 5 1 0 943 m² 5
2021 8 +300,0 % 4 4 0 2 635 m² 4
2020 2 -77,8 % 0 2 0 1 439 m² -

Autres types d'autorisations à Jarnac-Champagne

Permis de construire dans les communes voisines de Jarnac-Champagne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jarnac-Champagne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/07/2026

Mairie - Jarnac-Champagne

Adresse
8 place de la Mairie, 17520 Jarnac-Champagne
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h00-10h00, 13h30-15h30 · Jeudi : 08h00-10h00 · Vendredi : 08h00-10h00, 13h30-15h30
Téléphone
05 46 49 50 71

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jarnac-Champagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jarnac-Champagne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jarnac-Champagne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jarnac-Champagne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jarnac-Champagne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jarnac-Champagne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Jarnac-Champagne, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jarnac-Champagne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jarnac-Champagne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).