Permis de construire n° 01719216H0002 à Jarnac-Champagne pour 400 m² de locaux, 49 Route De Cognac La Pouyade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01719216H0002
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719216H0002 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 49 Route De Cognac La Pouyade. La demande émane de CHALVIGNAC SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY130, AY135, AY136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouyade
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
| Total | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
| dont Industrie | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322471301
- SIRET
- 32247130100026
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de CHALVIGNAC SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719216H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |