Permis de construire à Jarnac-Champagne pour 400 m² de locaux - 49 Route De Cognac La Pouyade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01719216H0002
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
Cette page présente le permis de construire n° 01719216H0002, délivré le 2 mai 2016 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Route De Cognac La Pouyade, Jarnac-Champagne (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALVIGNAC SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY130, AY135, AY136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouyade
Territoire administratif
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
| Total | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 300 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 4 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322471301
- SIRET
- 32247130100026
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719216H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |