Permis de construire Logement N° 01719224H0008

Permis de construire n° 01719224H0008 à Jarnac-Champagne pour 40 m² de logement, 9 Rue Grimard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 01719224H0008

Demandeur

MONTEMBAULT & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Grimard, le permis de construire n° 01719224H0008 a été délivré le 11 septembre 2024 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MONTEMBAULT & CO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI195. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTEMBAULT & CO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451042550
SIRET
45104255000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARNAC-CHAMPAGNE (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719224H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Grimard, à Jarnac-Champagne (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTEMBAULT & CO et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719224H0008, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

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