Permis de construire Logement N° 01719223H0014

Permis de construire à Jarnac-Champagne pour 765 m² de logement - Rue Du Parc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 01719223H0014

Demandeur

FEDERATION ADMR

Cette page présente le permis de construire n° 01719223H0014, délivré le 15 mai 2024 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Parc, Jarnac-Champagne (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION ADMR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH183, AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH183 AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION ADMR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781320296
SIRET
78132029600275
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719223H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Jarnac-Champagne (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION ADMR et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719223H0014, instruit par la commune de Jarnac-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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