Permis de construire n° 01719214H0011 à Jarnac-Champagne pour 1 400 m² de locaux, 49 Route De Cognac La Pouyade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 01719214H0011
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2014 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719214H0011 porte sur un projet situé 49 Route De Cognac La Pouyade. Le dossier a été déposé par CHALVIGNAC SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY145, AY130, AY135. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouyade
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 300 m² |
| Total | 2 900 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 900 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 300 m² |
| dont Industrie | 2 900 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALVIGNAC SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322471301
- SIRET
- 32247130100026
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de CHALVIGNAC SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719214H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |