Permis de construire à Jarnac-Champagne pour 301 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 01719216H0004
Demandeur
A C 2 M
Cette page présente le permis de construire n° 01719216H0004, délivré le 27 juillet 2016 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Jarnac-Champagne (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A C 2 M. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH122, AH126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 93 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 93 m² | 301 m² |
| Total | 208 m² | 93 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 93 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 208 m² | 93 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 93 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A C 2 M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500004767
- SIRET
- 50000476700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719216H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |