Permis de construire n° 01719217H0006 à Jarnac-Champagne pour 698 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 01719217H0006
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719217H0006 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE347. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 642 m² |
| Total | 944 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 642 m² |
| Total locaux | 944 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701925
- SIRET
- 21170192500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNAC CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719217H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |