Permis de construire Locaux N° 01719219H0009

Permis de construire à Jarnac-Champagne pour 70 m² de locaux - 8 Rue De La Gabetterie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 01719219H0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01719219H0009, délivré le 8 août 2019 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Gabetterie, Jarnac-Champagne (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV136, AV132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 150 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV136 AV132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 673 m²
Total 603 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 603 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719219H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gabetterie, Jarnac-Champagne (17520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719219H0009, instruit par la commune de Jarnac-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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