Permis de construire n° 01719221H0008 à Jarnac-Champagne pour 350 m² de locaux, 8 Rue Des Gravettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 01719221H0008
Demandeur
DISTILLERIE DESCUBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01719221H0008, délivré le 14 décembre 2021 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue Des Gravettes. DISTILLERIE DESCUBES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP96, AP237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² |
| Locaux | 1 024 m² | 350 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 90 m² | 1 114 m² |
| Total | 1 387 m² | 350 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 90 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 350 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 90 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 350 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 90 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DESCUBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352617922
- SIRET
- 35261792200013
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- JARNAC CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de DISTILLERIE DESCUBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719221H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |