Permis de construire n° 01719224H0005 à Jarnac-Champagne pour 4 989 m² de locaux, 36 Route D'archiac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 01719224H0005
Demandeur
CHATEAU MONTIFAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Route D'archiac, le permis de construire n° 01719224H0005 a été délivré le 15 juillet 2024 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CHATEAU MONTIFAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 989 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI63, AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 4 685 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 674 m² |
| Total | 4 965 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 685 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 674 m² |
| Total locaux | 4 685 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MONTIFAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527250054
- SIRET
- 52725005400014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- JARNAC CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719224H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |