Permis de construire à Jarnac-Champagne pour 4 989 m² de locaux - 36 Route D'archiac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 01719224H0005
Demandeur
CHATEAU MONTIFAUD
Cette page présente le permis de construire n° 01719224H0005, délivré le 15 juillet 2024 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route D'archiac, Jarnac-Champagne (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU MONTIFAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 989 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI63, AI187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 4 685 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 674 m² |
| Total | 4 965 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 685 m² | 4 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 989 m² | 9 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU MONTIFAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527250054
- SIRET
- 52725005400014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- JARNAC CHAMPAGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719224H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |