Permis de construire Logement N° 01719213H0018

Permis de construire n° 01719213H0018 à Jarnac-Champagne pour 188 m² de logement, Rue De La Croix Basse Le Millard

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01719213H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Basse Le Millard, le permis de construire n° 01719213H0018 a été délivré le 9 janvier 2014 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, AH157. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 972 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
11/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Jarnac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH175 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Millard

Territoires administratifs

Commune
Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719213H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix Basse Le Millard, à Jarnac-Champagne (17520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719213H0018, déposé en mairie de Jarnac-Champagne.

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