Déclaration préalable n° 01719219H0011 à Jarnac-Champagne pour 17 m² de locaux, 16B Rue De La Gabetterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier DP n° 01719219H0011
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01719219H0011, accordée le 1 août 2019 à Jarnac-Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16B Rue De La Gabetterie. Le projet est porté par EARL DES DEUX CHENES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV208, AV211, AV212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jarnac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac-Champagne Code postal 17520 Identifiant INSEE 17192
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
| Total | 207 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
| Total locaux | 207 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409426434
- SIRET
- 40942643400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- JARNAC-CHAMPAGNE (17520)
Autres dossiers de EARL DES DEUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719219H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |