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Permis de construire à Gilley

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gilley (25650), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 18 janvier 2013 et le 14 août 2026, 188 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

44 893 m²

Nbre logements

257

Ces 188 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Gilley figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gilley

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue Des Pâquerettes Les Pâquerettes, Gilley (25650) PC Logement AC205 — — 150 m² 2026/08/14
7 De L'abbaye, Gilley (25650) PC Logement AC201, AC25 Vonin Conseils Et Immobilier Société 4 990 m² 1 044 m² 2026/07/09
19 Du Tonnet, Gilley (25650) DP Locaux ZD2 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Bas Des Pres Agricole 9 080 m² 15 m² 2026/05/19
5A Rue De La Gare, Gilley (25650) PC Locaux AD231 Immoloc SCI 167 m² 94 m² 2026/03/31
2 Rue Sainte Anne, Gilley (25650) PC Logement AA226 — 793 m² 149 m² 2026/03/06
Clos Courtot, Gilley (25650) PC Logement AC207 SCI Rectis SCI 902 m² 498 m² 2026/02/27

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Des Bleuets, Gilley (25650) PC Locaux AA214 — — 40 m² 2023/10/06
1 All Du Muguet Les Vies De Vennes, Gilley (25650) DP Logement ZC17 — 10 800 m² 75 m² 2023/08/22
4 Rue De L Union Combe Pario, Gilley (25650) PC Mixte AB152 — 1 340 m² 276 m² 2023/08/07
8Bis Rue Des Sapins, Gilley (25650) PC Logement 30AE, 31AE — 1 491 m² 148 m² 2023/08/07
13 All Des Tulipes La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD251, AD252 — 756 m² 120 m² 2023/08/07
Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE161 — 633 m² 219 m² 2023/04/14
8 Av Jean De Lattre De Tassigny, Gilley (25650) PC Locaux AC31, AC24P — — 1 203 m² 2023/04/13
All Des Iris, Gilley (25650) PC Logement AE61, AE62 Promotion Pellegrini Société 2 386 m² 1 023 m² 2023/02/21
12 All Des Iris Pature Dessous, Gilley (25650) PC Logement AE167, AE89 — 759 m² 215 m² 2023/01/12

Permis de construire en 2014

20 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Av Jean Delattre, Gilley (25650) PC Logement AC161 — 697 m² 102 m² 2014/12/19
Rue Des Colombieres, Gilley (25650) PC Logement AD6P — 1 897 m² 167 m² 2014/12/12
Lot. Le Stade N 7, Gilley (25650) PC Logement AD193 — 802 m² 131 m² 2014/11/17
Av Jean De Lattre, Gilley (25650) PC Mixte AC30 — 760 m² 357 m² 2014/09/29
Av De Lattre Tassigny Lot.le Clos Courtot N 1, Gilley (25650) PC Mixte AC30 Goursoll'immo Société 870 m² 700 m² 2014/09/27
Av De Lattre De Tassigny Lotis.le Clos Courtot N 2, Gilley (25650) PC Mixte AC30 Goursoll'immo Société 1 562 m² 1 212 m² 2014/09/27
Rue Du Cret Combe Paris, Gilley (25650) DP Locaux AB104 Electricite Reseau Distribution France Société 836 m² 7 m² 2014/08/17
Rue Des Fauvettes Lot Le Stade 4 N 8, Gilley (25650) PC Logement AD194 — 755 m² 156 m² 2014/08/03
Rue De Lattre De Tassigny Sur Le Cret, Gilley (25650) PC Logement AD138 — — 116 m² 2014/06/08
3 Rue Saint Anne, Gilley (25650) PC Logement AA161 — 483 m² 87 m² 2014/05/28
Lot Le Stade 4 La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD192 — 697 m² 137 m² 2014/05/24
6 Rue Des Bouvreuils Lotissement Le Stade 4, Gilley (25650) PC Logement AD190 — 788 m² 168 m² 2014/05/22
6 Rue Les Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Logement ZI5, ZI4 — 3 420 m² 82 m² 2014/05/22
Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE107, AE109 Cbdg SCI 2 667 m² 480 m² 2014/05/02
2 Rue Du Cret, Gilley (25650) PC Logement AB106 — 1 200 m² 136 m² 2014/04/24
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) DP Locaux — Commune De Gilley Commune/EPCI — 102 m² 2014/04/21
Lot.le Stade 4 Lot 5 La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD87 — 678 m² 143 m² 2014/04/15
4 Rue Des Colombieres, Gilley (25650) PC Logement AB45 — 246 m² 246 m² 2014/03/28
Lot. Le Stade 4 N 1, Gilley (25650) PC Logement AD1 — 741 m² 117 m² 2014/03/27
Lotissement Le Stade 4 Lo, Gilley (25650) PC Logement AD87P — 757 m² 154 m² 2014/03/25

Permis de construire en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12B Av Jean De Lattre, Gilley (25650) PC Logement AC165, AC163P — 1 292 m² 150 m² 2013/09/11
44Bis Rue De Lattre De Tassigny, Gilley (25650) PC Logement AD120P — 907 m² 145 m² 2013/07/13
46 Av Du Marechal De L.de Tassig, Gilley (25650) PC Logement AD119, AD120 — 2 064 m² 110 m² 2013/05/03
Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE101 — 1 329 m² 426 m² 2013/04/15
Zone Artisanale Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE97 — 1 078 m² 65 m² 2013/01/22
Rue Des Rosiers, Gilley (25650) PC Logement AA168, AA170 — 4 261 m² 127 m² 2013/01/18

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Gilley

Les dossiers PC/DP consultables à Gilley regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Gilley, SCI Nfi Immobilier et Goursoll'immo.

Rythme des permis de construire à Gilley

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Gilley sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 767 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 257 logements, soit environ 145 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Gilley.

Ce qui distingue les permis de construire à Gilley

Rapporté à sa population, Gilley compte 106 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Derriere La Ville (13 dossiers entre 2017 et 2018), rue de l'Abbaye (9 dossiers) et rue des Fauvettes (5 dossiers). Le projet le plus important, Sur Les Seignes (2015), crée 2 892 m² de surface de plancher, porté par Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Seignes Sauvages. Viennent ensuite 14 rue de la Montagne (2 090 m², 2017) et 1 Voie de la Montagne (2 046 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Gilley

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gilley sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 453 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Gilley se répartissent ainsi : 129 à destination de logement (69 %), 49 pour des locaux d'activité (26 %) et 10 à usage mixte (5 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gilley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 950 m² 22
2025 12 -25,0 % 9 1 2 3 159 m² 34
2024 16 +77,8 % 13 3 0 3 421 m² 21
2023 9 -71,0 % 6 2 1 3 319 m² 18
2022 31 +342,9 % 29 2 0 4 422 m² 29
2021 7 -22,2 % 4 3 0 1 335 m² 9
2020 9 -40,0 % 4 4 1 3 428 m² 12

Autres types d'autorisations à Gilley

Permis d'aménager à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gilley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gilley.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Arc-sous-Cicon

79 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

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Gilley

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Consulter un dossier de permis de construire à Gilley

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Gilley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gilley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gilley

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 43 32 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gilley ?
Cette page liste les 188 dossiers PC/DP délivrés à Gilley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gilley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gilley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gilley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Gilley ?
Le dossier le plus récent recensé à Gilley est un permis de construire délivré le 14 août 2026 pour un projet de logement (14 rue des Pâquerettes, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilley en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gilley en 2025, soit un volume en recul de 25 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Gilley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Gilley sont Commune De Gilley (3 dossiers), SCI Nfi Immobilier (3 dossiers) et Goursoll'immo (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
6 Quels types de logements sont autorisés à Gilley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gilley autorisent 257 logements : 144 logements individuels (56 %) et 113 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Gilley ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gilley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gilley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.