Permis de construire Locaux N° 02527123R0009

Permis de construire n° 02527123R0009 à Gilley pour 40 m² de locaux, 5 Rue Des Bleuets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02527123R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527123R0009 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Bleuets.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 147 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527123R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Bleuets, à Gilley (25650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527123R0009, déposé en mairie de Gilley.

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