Permis de construire n° 02527117R0003 à Gilley pour 2 090 m² de locaux, 14 Rue De La Montagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PC n° 02527117R0003
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Montagne, le permis de construire n° 02527117R0003 a été délivré le 1 juillet 2017 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DE LA GRANGE FAURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A753, A772, A775. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² |
| Locaux | 2 582 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 672 m² |
| Total | 2 979 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 5 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 582 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 672 m² |
| Total locaux | 2 582 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 4 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE FAURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397569492
- SIRET
- 39756949200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527117R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |