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Permis de construire Locaux N° 02527117R0003

Permis de construire à Gilley pour 2 090 m² de locaux - 14 Rue De La Montagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Montagne, Gilley (25650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANGE FAURE et accordé le 1 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527117R0003, instruit par la commune de Gilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 02527117R0003

Demandeur

GAEC DE LA GRANGE FAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02527117R0003, délivré le 1 juillet 2017 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De La Montagne, Gilley (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE FAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A753, A772, A775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 777 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

5 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/07/2017

Chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A753 A772 A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Locaux	2 582 m²	2 090 m²	2 090 m²	4 672 m²
Total	2 979 m²	2 090 m²	2 090 m²	5 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 582 m²	2 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 090 m²	4 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRANGE FAURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397569492
SIRET: 39756949200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02527117R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Montagne, Gilley (25650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANGE FAURE et accordé le 1 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527117R0003, instruit par la commune de Gilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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