Permis de construire Mixte N° 02527123R0008

Permis de construire n° 02527123R0008 à Gilley pour 276 m² de logement et locaux, 4 Rue De L Union Combe Pario

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02527123R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527123R0008 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 4 Rue De L Union Combe Pario.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Pario

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 150 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 389 m² 67 m² 0 m² 42 m² 150 m² -125 m² 264 m²
Total 389 m² 126 m² 150 m² 42 m² 150 m² 84 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 67 m² 0 m² 42 m² 150 m² -125 m² 264 m²
Total locaux 389 m² 67 m² 0 m² 42 m² 150 m² -125 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527123R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L Union Combe Pario, à Gilley (25650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527123R0008, déposé en mairie de Gilley.

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