COMMUNE DE GILLEY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE GILLEY
COMMUNE DE GILLEY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gilley.
Profil et organisation
COMMUNE DE GILLEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 52500 à GILLEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GILLEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GILLEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GILLEY
COMMUNE DE GILLEY compte 8 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 02/11/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GILLEY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GILLEY
6 autorisations sur la période 21/04/2014 - 02/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Genevrières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GILLEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 306 Les Chaillots, Genevrières (52500) | PC Locaux | ZI50 | 61 280 m² | 40 m² | 2021/11/02 |
| Rd 306 Les Chaillots, Genevrières (52500) | PC Locaux | ZI11, ZI50 | — | 40 m² | 2020/01/02 |
| 3 Pl De La Mairie, Gilley (52500) | DP Locaux | D679, D269 | 3 238 m² | 19 m² | 2019/12/12 |
| 3 Pl De La Mairie, Gilley (52500) | PC Locaux | D679, D269 | 3 238 m² | 19 m² | 2019/12/12 |
| Rue De L Abbaye, Gilley (25650) | DP Locaux | AA207 | 3 485 m² | 14 m² | 2017/10/19 |
| Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) | DP Locaux | — | — | 102 m² | 2014/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GILLEY
2 autorisations sur la période 30/07/2013 - 18/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Gilley. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pature Dessus, Gilley (25650) | PA | ZI61, ZP1 | — | 2021/02/18 |
| Lotissement Le Stade 4 La Gare, Gilley (25650) | PA | AD87 | — | 2013/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GILLEY
3 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GILLEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GILLEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.