Permis de construire n° 02527113R0001 à Gilley pour 426 m² de locaux, Za Les Caves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 02527113R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527113R0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Caves.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Caves
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527113R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |